Conditions générales
Les présentes conditions générales (CG) s’appliquent à toutes les prestations de Pixel Panel GmbH et de ses marques. La partie A s’applique toujours. Selon la prestation, l’une des parties B à E s’applique en plus.
Cette traduction sert à votre compréhension. Seule la version allemande fait foi. Version allemande
Quelles parties s’appliquent à vous?
Choisissez une marque pour n’afficher que les parties qui s’appliquent à elle.
S’applique à toutes les marques
Partie A – Dispositions générales
A1
Champ d’application et marques
(1) La partie contractante est Pixel Panel GmbH, Schaffhauserstrasse 138, 8302 Kloten, IDE CHE-156.029.996 TVA (ci-après «nous»). Nous agissons sous les marques suivantes; pour chaque prestation, la partie indiquée s’applique en plus de la partie A:
- Printerei Werbetechnik: partie B pour la signalétique, le montage et les commandes sur offre; partie C pour les commandes dans la boutique en ligne
- DTF Solutions, Sublitime et Workleidung: partie C
- Wir machen Website: partie D
- FoodUp et SmartKasse: partie E
(2) En cas de contradiction, l’ordre suivant s’applique: accord individuel écrit (par exemple offre ou confirmation de commande), puis la partie B à E applicable, puis la partie A. Les conditions générales du client ne s’appliquent que si nous les avons acceptées par écrit.
(3) Les «consommateurs» sont les clients qui acquièrent une prestation pour leur usage personnel ou familial. Les «clients professionnels» sont tous les autres clients. Lorsque les présentes CG ne prévoient rien de particulier pour les consommateurs, elles s’appliquent à tous les clients. Les droits légaux impératifs des clients, en particulier des consommateurs et en matière de travaux de construction, sont réservés dans tous les cas.
(4) La forme écrite au sens des présentes CG comprend également le courriel.
A2
Offres et conclusion du contrat
(1) Nos offres sont valables 30 jours, sauf indication contraire. Si le client accepte une offre dans ce délai, les prix offerts s’appliquent. Les délais de livraison et d’exécution sont régis par le chiffre A7.
(2) Pour les offres, le contrat est conclu par l’acceptation du client dans le délai. Pour les commandes en ligne, le contrat est conclu par notre confirmation de commande par courriel. Pour les autres mandats, le contrat est conclu par notre confirmation écrite ou par le début de l’exécution.
(3) Les offres, projets, dessins et concepts restent notre propriété. Ils ne doivent pas être rendus accessibles à des tiers, en particulier à des concurrents, ni être utilisés pour des appels d’offres.
(4) Les erreurs manifestes de prix, de calcul et d’écriture sont réservées.
A3
Prix
(1) Tous les prix s’entendent en francs suisses (CHF). Les prix figurant dans les offres adressées à des clients professionnels s’entendent hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA) légale, sauf indication contraire. Les prix de nos boutiques en ligne et les prix à l’égard des consommateurs s’entendent TVA comprise.
(2) Les travaux supplémentaires occasionnés par le client ou qui lui sont imputables, par exemple en raison de modifications ultérieures, de documents manquants ou de temps d’attente, sont facturés selon le temps consacré.
A4
Paiement
(1) Les factures sont payables sans déduction dans les 30 jours à compter de la date de facturation, sauf mention contraire sur la facture ou dans les parties B à E. Les commandes en ligne sont payées lors de la commande.
(2) À l’expiration du délai de paiement, le client est en demeure sans autre rappel. Nous facturons un intérêt moratoire de 5 % par an. À partir du deuxième rappel, nous facturons des frais de rappel de CHF 20.00 par rappel. La réparation d’un dommage supplémentaire dû au retard et prouvé est réservée.
(3) En cas de retard de paiement ou de doutes fondés sur la solvabilité du client, nous pouvons retenir les prestations en cours, exiger un paiement anticipé et, après un délai supplémentaire raisonnable, nous départir du contrat.
(4) Le client ne peut compenser qu’avec des créances que nous avons reconnues ou qui ont été constatées par une décision entrée en force.
(5) Nos collaborateurs ne peuvent encaisser des paiements que s’ils disposent d’une procuration à cet effet.
A5
Documents et contenus du client
(1) Le client fournit en temps utile et dans une qualité appropriée les textes, logos, images, données d’impression et autres contenus. Il est responsable de leur exactitude.
(2) Le client garantit qu’il détient les droits nécessaires sur tous les contenus qu’il nous remet pour utilisation (droits d’auteur, droits des marques, droits sur les designs et droits de la personnalité). Nous ne sommes pas tenus de le vérifier. Si des tiers font valoir des prétentions contre nous en raison de tels contenus, le client nous libère de toutes les prétentions et de tous les frais.
(3) Nous pouvons refuser des commandes dont le contenu est illicite, discriminatoire ou choquant.
A6
Projets, bon à tirer et corrections
(1) Les projets, échantillons et concepts expressément demandés par le client doivent être payés même si aucune commande ne suit. Nous en communiquons le prix ou le tarif horaire avant le début du travail.
(2) Avant la production, le client reçoit sur demande ou lorsque cela a été convenu une épreuve («bon à tirer»). Le client la contrôle soigneusement. Par sa validation, il assume la responsabilité du contenu, de l’orthographe, des dimensions et du positionnement. Nous ne répondons pas des erreurs que le client n’a pas relevées lors de la validation.
(3) Les modifications après la validation ou les divergences par rapport à la commande initiale sont facturées séparément.
A7
Délais et force majeure
(1) Les délais de livraison et d’exécution sont indicatifs, sauf s’ils ont été expressément convenus comme contraignants. Les délais ne commencent à courir que lorsque la commande est clarifiée sur les plans technique et graphique, que tous les documents sont disponibles, qu’un acompte convenu a été versé et que les autorisations nécessaires ont été obtenues.
(2) La force majeure et les autres circonstances qui ne nous sont pas imputables prolongent les délais de manière appropriée. En font notamment partie les retards de livraison des fournisseurs, les perturbations d’exploitation, la pénurie de matières premières ou d’énergie, les grèves, les mesures des autorités, les entraves à la circulation et les conditions météorologiques inadaptées lors de montages extérieurs. Si l’empêchement dure trop longtemps pour qu’on puisse raisonnablement l’accepter, chacune des parties peut se départir de la partie du contrat qui n’a pas encore été exécutée.
A8
Vérification, défauts et garantie
(1) Le client vérifie les livraisons et prestations dès leur réception. Les défauts doivent nous être signalés de préférence par écrit et, si possible, avec des photos: les défauts apparents dans les 7 jours suivant la réception, les défauts cachés dans les 7 jours suivant leur découverte. L’al. 5 est réservé. Les dommages dus au transport doivent en outre être constatés auprès de l’entreprise de transport.
(2) En cas de défauts fondés, nous procédons à une réparation ou livrons un remplacement. Si nous n’y parvenons pas dans un délai raisonnable, le client peut exiger une réduction du prix ou, en cas de défauts importants, se départir du contrat.
(3) Ne constituent notamment pas des défauts: de légers écarts de couleur entre l’écran, l’épreuve et le produit final ainsi qu’entre différents matériaux et procédés d’impression; les tolérances usuelles dans la branche en matière de dimensions, de positionnement, de matériau et de quantité; l’usure normale; les dommages causés par un traitement, un nettoyage ou une transformation inappropriés par le client ou par des tiers.
(4) Le délai de garantie est de 12 mois à compter de la livraison ou de la réception pour les clients professionnels, sauf si les parties B à E prévoient un autre délai. Pour les consommateurs, le délai légal de 2 ans s’applique. L’al. 5 est réservé.
(5) Pour les ouvrages immobiliers, par exemple les installations fixées à demeure à un bâtiment, ainsi que pour les choses et ouvrages qui, conformément à leur destination, sont intégrés dans un ouvrage immobilier et en causent les défauts, les règles légales impératives s’appliquent à tous les clients: les défauts apparents peuvent être signalés dans les 60 jours suivant la livraison de l’ouvrage et les défauts cachés dans les 60 jours suivant leur découverte, les prétentions se prescrivent par cinq ans à compter de la réception, et le droit à la réparation gratuite n’est pas limité. Les dispositions contraires des présentes CG ne s’appliquent pas dans ces cas.
A9
Responsabilité
(1) Nous répondons de manière illimitée des dommages que nous causons intentionnellement ou par négligence grave. La responsabilité pour négligence légère est exclue dans la mesure où la loi le permet.
(2) Dans la mesure permise par la loi, nous ne répondons pas des dommages indirects et consécutifs, en particulier du manque à gagner, de la perte de chiffre d’affaires, de la perte de données et des prétentions de tiers.
(3) La responsabilité impérative pour les dommages corporels et selon la loi sur la responsabilité du fait des produits est réservée.
A10
Droits d’utilisation et références
(1) Les droits d’auteur et d’utilisation sur les projets, créations graphiques, codes de programmation et autres résultats de travail que nous réalisons nous restent acquis. Après paiement intégral, le client obtient le droit d’utiliser les résultats pour le but convenu. Des droits plus étendus, par exemple de modification ou d’utilisation à d’autres fins, nécessitent un accord écrit.
(2) Les fichiers de travail ouverts et les documents de production (par exemple fichiers graphiques, données de découpe, modèles d’impression) ne font pas partie des prestations, sauf convention contraire. Nous conservons les documents de production pendant deux ans après leur dernière utilisation.
(3) Nous pouvons présenter les travaux réalisés comme références, par exemple sur nos sites web et sur les réseaux sociaux, sauf opposition écrite du client. Nous ne publions des travaux montrant des personnes reconnaissables que si les droits de la personnalité et les droits en matière de protection des données nécessaires sont respectés. Nous ne montrons des contenus confidentiels de clients qu’avec l’accord exprès du client. Nous n’apposons une mention discrète de notre entreprise qu’après entente.
A11
Réserve de propriété
La marchandise livrée reste notre propriété jusqu’à son paiement intégral (réserve de propriété). La réserve de propriété ne déploie ses effets qu’après son inscription au registre des pactes de réserve de propriété du domicile ou du siège du client (art. 715 CC). Le client consent à l’inscription et y collabore.
A12
Pas de droit de révocation
En Suisse, il n’existe pas de droit légal de révocation ou de retour pour les commandes en ligne. Les produits fabriqués selon les indications du client ne peuvent être ni échangés ni retournés. Pour les vêtements professionnels de Workleidung sans finition, nous accordons à titre volontaire un droit de retour selon le chiffre C8. Les droits en cas de défauts selon le chiffre A8 sont réservés.
A13
Protection des données
Notre déclaration de protection des données décrit comment nous traitons les données personnelles. Lorsque nous traitons des données personnelles sur mandat du client, par exemple pour FoodUp et SmartKasse, le chiffre E7 s’applique en plus.
A14
Modifications des présentes CG
La version des présentes CG publiée sur notre site web au moment de la conclusion du contrat fait foi. Nous communiquons par écrit au client les modifications concernant les abonnements en cours au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, en lui indiquant son droit de résiliation et les conséquences de son silence. Si le client n’est pas d’accord, il peut résilier l’abonnement sans frais pour la date d’entrée en vigueur. S’il ne résilie pas, les modifications sont réputées acceptées. Les modifications de prix sont régies par le chiffre E3.
A15
Droit applicable et for
(1) Le droit suisse est exclusivement applicable, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM).
(2) Le lieu d’exécution est Kloten. Pour les clients professionnels, le for est au siège de Pixel Panel GmbH à Kloten. Pour les consommateurs, les fors légaux impératifs s’appliquent.
(3) Si certaines dispositions devaient être invalides, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. La disposition invalide est remplacée par une règle qui se rapproche le plus du but économique visé.
S’applique à Printerei Werbetechnik
Partie B – Signalétique, montage et commandes sur offre
La partie B s’applique aux commandes passées à Printerei Werbetechnik et exécutées sur offre, par exemple inscriptions, enseignes, enseignes lumineuses, marquages de véhicules et de vitrines ainsi que leur montage.
B1
Autorisations
(1) L’obtention des autorisations auprès des autorités, des bailleurs ou des propriétaires incombe au client. Si nous nous en chargeons à sa demande, nous agissons au nom du client. Les frais et émoluments sont dans tous les cas à la charge du client.
(2) La validité du contrat ne dépend pas de l’autorisation. Si celle-ci est définitivement refusée, nous facturons les prestations fournies et les débours engagés jusque-là. Les modifications nécessaires en raison d’exigences des autorités sont considérées comme une extension de la commande.
B2
Non compris dans le prix
Sauf offre expresse, ne sont pas compris dans le prix: les installations électriques et le raccordement au réseau, les échafaudages, nacelles élévatrices et autres moyens auxiliaires, les travaux d’autres corps de métier (par exemple travaux de maçonnerie, de crépissage, de peinture ou d’étanchéité) ainsi que les prestations de tiers que nous commandons pour le compte du client. Les raccordements aux installations électriques sont exécutés exclusivement par des personnes ou des entreprises titulaires de l’autorisation nécessaire selon l’ordonnance sur les installations électriques à basse tension (OIBT).
B3
Montage
(1) Le client veille à ce que le montage puisse être effectué sans entrave ni retard: accès libre, support porteur et approprié, électricité sur le lieu de montage ainsi qu’indications sur les conduites cachées dans les murs et les plafonds.
(2) Les temps d’attente, travaux supplémentaires et déplacements supplémentaires imputables au client sont facturés selon le temps consacré. Les montages extérieurs peuvent être reportés en cas de conditions météorologiques inadaptées.
B4
Marquages de véhicules
(1) Les véhicules doivent être remis à la date convenue, nettoyés, secs et sans résidus de cire ou de scellement.
(2) Si la peinture n’est pas d’origine, a été repeinte ou est déjà endommagée, elle peut se détacher lors de la pose ou du retrait des films. Nous ne répondons pas de tels dommages dus à l’état de la peinture, sauf en cas d’intention ou de négligence grave. La durabilité des films dépend des indications du fabricant ainsi que des conditions météorologiques, de l’emplacement et de l’entretien.
B5
Paiement
Sauf convention contraire, un tiers du prix est exigible à la passation de la commande, un tiers lorsque le montage ou la livraison est prêt et le solde à la réception. Les factures partielles sont payables dans les 10 jours.
B6
Livraison, retrait et réception
(1) L’envoi et le transport se font aux frais du client. Pour les clients professionnels, les risques passent au client lors de la remise à l’entreprise de transport.
(2) La marchandise annoncée comme prête à être retirée, expédiée ou montée qui n’est pas demandée dans les 5 jours ouvrables est entreposée aux frais et aux risques du client. Nous établissons simultanément la facture.
(3) Le client réceptionne les montages et les livraisons immédiatement, au plus tard dans les 10 jours ouvrables. S’il ne signale aucun défaut important dans ce délai ou s’il utilise l’installation, celle-ci est réputée réceptionnée. Les délais d’avis des défauts selon le chiffre A8 sont réservés.
B7
Garantie
Dans la mesure où les règles impératives selon le chiffre A8 al. 5 ne s’appliquent pas, les délais suivants s’appliquent aux clients professionnels à compter de la livraison ou de la réception: 6 mois pour les ballasts, blocs d’alimentation, modules LED et autres composants électriques ainsi que pour les installations livrées mais non montées par nos soins; 12 mois pour les installations montées par nos soins et pour tous les autres produits de signalétique, sauf s’ils ne sont destinés qu’à une utilisation de courte durée. Pour les consommateurs, le délai légal de 2 ans s’applique. En cas de garantie, nous prenons en charge les frais de réparation. En dehors du chiffre A8 al. 5, nous facturons les frais de déplacement et ne prenons en charge les frais d’échafaudages et de moyens auxiliaires similaires que jusqu’à concurrence de la valeur initiale de la pièce défectueuse; à l’égard des consommateurs, seulement dans la mesure où la loi le permet.
S’applique à Printerei Werbetechnik, DTF Solutions, Sublitime, Workleidung
Partie C – Boutiques en ligne, transferts et impression textile
La partie C s’applique aux commandes passées dans les boutiques en ligne de Printerei Werbetechnik, DTF Solutions, Sublitime et Workleidung ainsi qu’à l’impression textile.
C1
Commande et paiement
(1) La présentation des produits dans la boutique ne constitue pas une offre ferme. En envoyant sa commande, le client fait une offre ferme. Le contrat est conclu par notre confirmation de commande par courriel.
(2) Les commandes sont payées lors de la commande avec les moyens de paiement proposés (par exemple TWINT ou carte). La production commence après réception du paiement.
C2
Données d’impression
(1) Le client est responsable de ses données d’impression, en particulier du contenu, de l’orthographe, de la résolution, des couleurs, des dimensions, du fond perdu et de l’arrière-plan. Les exigences de la boutique concernée relatives aux données s’appliquent, par exemple les formats de fichier admis.
(2) Nous produisons les données telles qu’elles sont livrées et n’en modifions pas le contenu. Font exception les adaptations techniques nécessaires à la production et décrites dans la boutique, par exemple la mise en miroir des transferts par sublimation. Si nous constatons des problèmes manifestes, nous pouvons prendre contact avec le client; le délai de production ne commence alors qu’une fois la question réglée. Si le client n’a pas commandé de contrôle des données payant, il supporte le risque des défauts imputables à ses données.
(3) Le client télécharge les transferts par sublimation sans mise en miroir; nous nous chargeons de la mise en miroir.
C3
Délais de production et de livraison
(1) Les délais de production et de livraison indiqués dans la boutique s’appliquent, en jours ouvrables (du lundi au vendredi, sans les jours fériés du canton de Zurich). L’heure limite de commande indiquée dans la boutique est déterminante pour le début du délai.
(2) Les retraits sont possibles à Kloten pendant les heures d’ouverture. Si une commande n’est pas retirée dans les 60 jours, nous fixons au client par courriel un dernier délai de 30 jours en lui indiquant les conséquences. À l’expiration de ce délai, nous pouvons éliminer la marchandise ou l’utiliser autrement. Le prix payé n’est pas remboursé pour la marchandise fabriquée individuellement ou ayant fait l’objet d’une finition. Pour la marchandise de commerce sans finition, nous remboursons le prix, déduction faite de nos frais, par exemple d’entreposage et de renvoi au fournisseur.
(3) Les frais d’envoi sont ceux indiqués dans la boutique.
C4
Pas de retour, remplacement en cas d’erreur d’impression
Les produits fabriqués individuellement ou ayant fait l’objet d’une finition selon les indications du client ne peuvent être ni retournés ni échangés. Pour les vêtements professionnels de Workleidung sans finition, le chiffre C8 s’applique. Nous réimprimons ou remplaçons gratuitement les produits défectueux imputables à notre production. Le client signale les défauts conformément au chiffre A8, si possible avec des photos, et conserve la marchandise jusqu’à ce que la question soit réglée.
C5
Application des transferts
Nous garantissons la qualité d’impression des transferts (DTF et sublimation). Nous ne répondons pas du résultat de leur application par le client, en particulier en cas de textiles ou de matériaux inadaptés, de réglages de presse divergents (température, durée, pression) ou d’absence de pressages d’essai. Nous recommandons de tester au préalable chaque nouveau matériau.
C6
Impression textile et marchandise fournie par le client
(1) Nous traitons avec soin les textiles et autres objets que le client nous apporte pour impression. Comme les matériaux et les propriétés de la marchandise fournie varient, nous discutons du risque de rebut avant d’accepter la commande et fixons par écrit un éventuel taux de rebut. Nous recommandons de fournir des pièces de réserve. Pour le reste, le chiffre A9 s’applique.
(2) De légers écarts de positionnement et de taille de l’impression (jusqu’à environ 1 cm) ne constituent pas un défaut. La durabilité de l’impression suppose le respect des consignes d’entretien.
C7
Vêtements professionnels de Workleidung
(1) Dans la boutique en ligne de Workleidung, nous vendons des vêtements professionnels et de travail de différents fabricants (marchandise de commerce). Sur demande, nous les personnalisons avec un logo, un nom ou un autre motif, par exemple par impression ou broderie. Les chiffres C2 et C4 ainsi que le chiffre C6 al. 2 s’appliquent à la finition.
(2) Les indications relatives au stock et au délai de livraison reposent sur les informations de nos fournisseurs. Si un article commandé n’est pas disponible ou ne l’est pas dans le délai indiqué, nous en informons immédiatement le client. Il peut choisir un article de remplacement équivalent. À défaut, chacune des parties peut se départir du contrat pour cet article; nous remboursons immédiatement les montants déjà payés.
(3) Les tableaux des tailles, les dimensions et les indications sur les matières proviennent des fabricants. La coupe et les tailles peuvent varier selon le fabricant et le modèle, et les couleurs peuvent paraître différentes à l’écran. De légères modifications apportées par les fabricants, par exemple aux étiquettes, aux boutons ou à la composition des matières, ne constituent pas un défaut dans la mesure où elles sont raisonnablement acceptables pour le client. Avant une finition ou une commande importante, nous recommandons de vérifier les tailles à l’aide d’un échantillon.
(4) Pour les vêtements de protection et de signalisation, les indications relatives aux normes, aux classes de protection et aux certifications, par exemple selon EN ISO 20471, proviennent des fabricants. Le client vérifie lui-même si un article convient à l’utilisation prévue et aux risques sur le lieu de travail; nous ne fournissons pas de conseil en matière de sécurité au travail. Une finition peut réduire l’effet protecteur ou compromettre la certification, par exemple si des couleurs fluorescentes ou des bandes réfléchissantes sont recouvertes. Nous en informons le client et ne personnalisons les vêtements de protection que sur son instruction expresse et dans le respect des exigences légales de sécurité applicables. Le client reste responsable du choix et de l’utilisation conforme des vêtements de protection. Les obligations légales impératives et le chiffre A9 demeurent réservés.
C8
Retour de vêtements professionnels sans finition
(1) Le client peut retourner sans indication de motifs, dans les 14 jours suivant la réception, les vêtements professionnels de Workleidung qui n’ont pas fait l’objet d’une finition. Nous accordons ce droit de retour à titre volontaire; il n’existe pas de droit légal de révocation (chiffre A12).
(2) Le client annonce le retour par écrit dans ce délai. Il renvoie la marchandise à ses frais dans un nouveau délai de 14 jours ou la rapporte à Kloten pendant les heures d’ouverture. La marchandise doit être non portée, non lavée et intacte, et se trouver dans son emballage d’origine avec toutes ses étiquettes.
(3) Après réception et contrôle de la marchandise, nous remboursons le prix des articles retournés dans les 14 jours par le moyen de paiement initial. Nous ne remboursons pas les frais d’envoi de la livraison initiale. Si la marchandise a été portée, lavée ou endommagée, nous pouvons refuser la reprise ou déduire une moins-value appropriée.
(4) Sont exclus du retour les articles qui ont été imprimés, brodés ou marqués d’un logo, d’un nom ou d’un autre motif, ainsi que les articles adaptés à la demande du client ou commandés spécialement pour lui en dehors de l’assortiment de la boutique.
(5) Les droits en cas de défauts selon le chiffre A8 sont réservés.
S’applique à Wir machen Website
Partie D – Sites web, boutiques en ligne et hébergement
La partie D s’applique aux prestations de Wir machen Website, par exemple la conception et la programmation de sites web et de boutiques en ligne, l’hébergement, les noms de domaine et la maintenance.
D1
Étendue des prestations
L’étendue des prestations découle de l’offre. Les souhaits, fonctions et pages supplémentaires sont facturés selon le temps consacré ou selon une offre séparée.
D2
Collaboration du client
Le client fournit en temps utile les contenus, les données d’accès et ses retours. Si le projet est retardé de plus de 30 jours pour des raisons imputables au client, nous pouvons facturer les prestations fournies jusque-là.
D3
Tours de corrections
Deux tours de corrections sont compris dans le prix, sauf mention contraire dans l’offre. Les tours supplémentaires sont facturés selon le temps consacré.
D4
Réception
Une fois le travail terminé, nous mettons le site web à la disposition du client pour vérification. S’il ne signale aucun défaut important dans les 10 jours ou s’il met le site en ligne, celui-ci est réputé réceptionné. Les défauts mineurs n’empêchent pas la réception et sont corrigés.
D5
Paiement
Sauf convention contraire, 50 % du prix est exigible à la passation de la commande et 50 % à la réception.
D6
Droits sur le site web
(1) Après paiement intégral, le client obtient un droit non exclusif et illimité dans le temps d’utiliser le site web pour son entreprise. Nous pouvons utiliser les thèmes, plugins et éléments de code que nous avons développés également pour d’autres projets.
(2) Les logiciels, polices et images de fournisseurs tiers sont soumis à leurs conditions de licence. Les contenus du client restent sa propriété.
D7
Hébergement, noms de domaine et maintenance
(1) Dans la mesure du possible, nous enregistrons les noms de domaine au nom du client. L’hébergement, les noms de domaine et la maintenance font l’objet d’abonnements séparés; les chiffres E2 et E3 s’y appliquent par analogie.
(2) Nous n’effectuons les mises à jour, les mises à jour de sécurité et les sauvegardes que dans le cadre d’un contrat de maintenance. Sans contrat de maintenance, le client en est lui-même responsable.
D8
Contenus juridiques et garantie
(1) Le client est responsable de la licéité des contenus, en particulier des mentions légales, de la déclaration de protection des données, des CG et des indications de prix. Nous ne fournissons pas de conseil juridique.
(2) Nous garantissons que le site web fonctionne lors de la réception dans les versions actuelles des navigateurs courants. Nous ne répondons pas des dysfonctionnements dus à des modifications ultérieures du client ou de tiers, à des mises à jour de logiciels tiers ou à des changements chez l’hébergeur.
D9
Données des sites web hébergés
(1) Si nous hébergeons ou maintenons le site web ou la boutique en ligne du client, nous traitons les données de ses visiteurs et clients, par exemple les demandes de contact, les commandes et les comptes clients, en qualité de sous-traitant du client. Le chiffre E7 s’applique par analogie. Le client demeure responsable de ces données et de sa déclaration de protection des données (chiffre D8).
(2) À la fin de l’hébergement, nous remettons au client, sur demande, une sauvegarde complète du site web et de ses données. Le chiffre E8 s’applique ensuite par analogie.
S’applique à FoodUp, SmartKasse
Partie E – Logiciels et abonnements (FoodUp, SmartKasse)
La partie E s’applique à l’utilisation de nos logiciels, applications et services en ligne, en particulier FoodUp (système de commande en ligne) et SmartKasse (système de caisse), ainsi qu’aux appareils correspondants.
E1
Prestation
L’étendue des fonctions découle de l’offre ou de la description actuelle du produit. Nous développons le logiciel en permanence et pouvons modifier des fonctions, pour autant que les fonctions essentielles convenues soient maintenues.
E2
Durée et résiliation
(1) Les abonnements sont conclus pour une durée indéterminée et peuvent être résiliés par écrit par chacune des parties moyennant un préavis de 30 jours pour la fin d’un mois, sauf si une durée minimale a été convenue.
(2) Le droit de résilier pour justes motifs est réservé, en particulier en cas de violations graves du contrat ou de retard de paiement malgré un rappel.
E3
Prix et paiement
(1) Les frais d’abonnement sont dus mensuellement à l’avance et sont débités automatiquement sur le moyen de paiement enregistré, sauf convention contraire.
(2) Nous communiquons les modifications de prix par écrit au moins 60 jours à l’avance; ce délai prime celui du chiffre A14. Le client peut résilier l’abonnement sans frais pour la date d’entrée en vigueur de la modification.
(3) En cas de retard de paiement, nous pouvons bloquer l’accès après un avertissement écrit moyennant un délai de 14 jours. L’obligation de payer les frais subsiste pendant le blocage.
(4) Les frais des prestataires de paiement, des fournisseurs de terminaux, des magasins d’applications et des autres fournisseurs tiers sont régis par leurs contrats avec le client et ne sont pas compris dans nos prix, sauf indication contraire.
E4
Disponibilité et assistance
(1) Nous nous efforçons d’assurer une disponibilité élevée, mais ne pouvons pas garantir un fonctionnement sans interruption. Dans la mesure du possible, nous effectuons les travaux de maintenance en dehors des heures d’exploitation habituelles. Le fonctionnement suppose une connexion Internet opérationnelle et des appareils appropriés chez le client.
(2) Le client prévoit une procédure d’urgence en cas de panne, par exemple la prise de commandes ou l’établissement de quittances à la main.
(3) Nous fournissons l’assistance par téléphone, par courriel ou par télémaintenance pendant nos heures d’ouverture. Les interventions sur place sont facturées selon le temps consacré, sauf convention contraire.
E5
Appareils
(1) Les appareils achetés deviennent la propriété du client après paiement intégral. La garantie selon le chiffre A8 s’applique. Une garantie du fabricant s’applique en plus et ne limite pas les droits légaux envers nous.
(2) Les appareils mis à disposition dans le cadre d’un abonnement restent notre propriété. Le client les traite avec soin et les restitue au complet et en bon état à la fin du contrat. Les dommages qui vont au-delà de l’usure normale et les appareils non restitués sont facturés à leur valeur actuelle.
E6
Obligations du client
(1) Le client garde secrets ses données d’accès et ses codes PIN et répond de toutes les actions effectuées avec ses accès.
(2) Le client est responsable de l’exactitude de ses produits, prix, taux de TVA, indications sur les allergènes et les produits ainsi que du respect de ses obligations en matière de comptabilité, de conservation et d’impôts. Il exporte et sauvegarde régulièrement les données qu’il est tenu de conserver.
(3) Avec FoodUp, le restaurant est le vendeur à l’égard de ses clients finaux. Les contrats portant sur des mets et des boissons sont conclus exclusivement entre le restaurant et ses clients finaux. Le restaurant est responsable de son offre, de ses prix, de la livraison, de ses propres CG et de sa propre déclaration de protection des données à l’égard de ses clients finaux.
E7
Données et sous-traitance
(1) Les données que le client saisit dans notre logiciel, par exemple les données de commande, de vente et de clients de ses clients finaux ainsi que les données de ses collaborateurs et coursiers (nom, rôle, données d’accès ainsi que les ventes et livraisons qui leur sont attribuées), restent des données du client. Nous les traitons en qualité de sous-traitant au sens de l’art. 9 de la loi sur la protection des données (LPD), uniquement pour fournir nos prestations et selon les instructions du client. Le client informe ses collaborateurs et coursiers de ce traitement.
(2) Nous astreignons toutes les personnes ayant accès aux données à la confidentialité et prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données, en particulier des restrictions d’accès, une transmission chiffrée et des sauvegardes régulières.
(3) Le client nous accorde l’autorisation générale de faire appel à des sous-traitants ultérieurs, en particulier pour l’hébergement, les bases de données, l’envoi de courriels et le traitement des paiements. Nous mettons la liste actuelle à disposition sur demande. Nous obligeons les sous-traitants ultérieurs à garantir une protection des données équivalente. Nous communiquons au client tout nouveau sous-traitant ultérieur au moins 30 jours avant son intervention. Le client peut s’y opposer pour de justes motifs dans ce délai; si nous ne trouvons pas de solution, il peut résilier sans frais l’abonnement concerné pour la date de cette intervention.
(4) Les données ne sont traitées que dans des États offrant une protection adéquate des données ou, à défaut, sur la base de garanties appropriées, par exemple les clauses contractuelles types reconnues par le PFPDT.
(5) Nous signalons au client dans les meilleurs délais les violations de la sécurité des données qui concernent ses données. Nous assistons le client lors des demandes d’accès, de rectification et d’effacement de ses clients finaux ainsi que lors des annonces au PFPDT. Après la fin du contrat, le chiffre E8 s’applique. Des détails complémentaires peuvent être réglés dans une convention séparée de sous-traitance.
E8
Exportation et effacement des données
Après la fin du contrat, le client peut exporter ses données pendant 30 jours ou nous demander une exportation. Nous effaçons ensuite les données, sauf obligation légale de conservation.
E9
Fournisseurs tiers
Les prestations de fournisseurs tiers, par exemple les prestataires de paiement, les fournisseurs de terminaux, les magasins d’applications, les fabricants d’imprimantes et d’appareils, sont régies par leurs conditions. Nous ne répondons pas de leur disponibilité ni de leurs prestations.
E10
Responsabilité
En complément du chiffre A9, nous ne répondons pas des dommages résultant de saisies erronées du client, par exemple de prix ou de taux de TVA erronés, ni des pertes de chiffre d’affaires dues à des interruptions imputables à une négligence légère, à des fournisseurs tiers ou à l’infrastructure du client.